1.VISITE DES LOCAUX LOUES
En cas de mise en vente ou relocation, le locataire devra laisser visiter les lieux loués deux heures pendant les jours ouvrables qui seront conventionnellement arrêtées avec le bailleur. A défaut d’accord les heures de visite sont fixées entre 17 et 19 heures. Lors de la mise en vente ou de la remise en location, le locataire s’engage à laisser le bailleur ou son agence effectuer des photos des lieux loués.
2.SINISTRES ET DEGRADATIONS
Le locataire s’oblige à déclarer tout sinistre à son assurance et à justifier, sans délai, au bailleur de cette déclaration. Le locataire s’oblige également à aviser sans délai par écrit le bailleur de toute dégradation ou de tout sinistre survenant dans les locaux loués ; à défaut, il pourra être tenu responsable de sa carence. Il serait, en outre, responsable envers le bailleur de toute aggravation de ce dommage survenu après cette date.
3.INTERDICTION DE CERTAINS APPAREILS DE CHAUFFAGE
Le locataire ne pourra faire usage, dans les locaux loués, d’aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout, le gaz ou l’éthanol, sans avoir obtenu préalablement l’accord et l’autorisation écrite du bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée le locataire devrait prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s’il y a lieu (modification ou adaptation des conduits ou des cheminées d’évacuation, etc.). Il reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés.
4.DETENTION D’ANIMAUX
Le locataire ne devra conserver dans les lieux loués aucun animal bruyant, malpropre ou malodorant, susceptible de causer des dégradations ou une gêne aux autres occupants de l’immeuble. De plus, il s’interdit de détenir dans les lieux loués des chiens de première catégorie, en application des articles L. 211-12 et suivants du code rural.